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Un contrat « Article 83 » est un contrat de retraite supplémentaire collectif mis en place par l'employeur au bénéfice de certaines catégories de salariés (par exemple : cadres, agents de maîtrise, direction).
Il tient son nom de l'ancien article 83 du Code général des impôts, qui encadrait notamment la déductibilité des cotisations versées.
Concrètement :
Pour le salarié, c'est une partie différée de la rémunération : vous ne la percevez pas immédiatement, mais elle vise à améliorer votre niveau de vie au moment de la retraite.
Un Article 83 n'est pas un compte courant que l'on alimente quand on veut : c'est un dispositif encadré par l'entreprise, avec des règles spécifiques à l'adhésion, au financement, à la gestion et à la sortie.
Vous êtes affilié(e) automatiquement parce que vous appartenez à une catégorie de salariés couverte par le dispositif (ex : cadres).
Vous pouvez avoir signé un document d'adhésion ou simplement été informé(e) via une note d'entreprise ou le règlement de retraite.
Des cotisations sont versées régulièrement, en général sous la forme d'un pourcentage du salaire (parfois uniquement sur la tranche cadre).
Une partie peut être financée par l'entreprise, une autre par vous (déduite de votre salaire brut), selon l'accord mis en place.
Lorsque vous quittez l'entreprise, le contrat n'est généralement plus alimenté, mais les droits déjà constitués restent acquis.
C'est souvent à ce moment-là que l'Article 83 devient un candidat parfait à la « retraite oubliée ».
L'Article 83 a été historiquement conçu pour verser principalement une rente viagère (un revenu régulier à vie). Certaines évolutions ont ouvert des possibilités supplémentaires, mais la rente reste une logique forte de ces contrats.
Selon les règles en vigueur au moment de la cotisation et de la sortie, ces contrats peuvent présenter des avantages fiscaux à l'entrée et une imposition spécifique à la retraite. D'où l'importance de les analyser à la lumière des solutions actuelles (comme le PER).
La première étape avant toute décision, c'est de remettre la main sur les traces de votre Article 83 : bulletins de salaire, relevés, courriers, anciens accès en ligne
Cherchez des lignes du type :
Ces lignes mentionnent parfois le nom de l'assureur, ou au moins la rubrique (ex : « Retraite sup. cadre »).
Si vous retrouvez un relevé, repérez :
Notes internes, livret d'accueil, accord d'entreprise, compte rendu de CSE autant de sources qui peuvent confirmer l'existence du dispositif pour votre catégorie de salariés. Si vous n'avez plus rien, vous pouvez vous appuyer sur notre guide pour retrouver un contrat retraite d'entreprise.
Pour ne rien oublier, vous pouvez utiliser une grille simple :
Ces dernières années, la réglementation de l'épargne retraite a évolué pour donner une place centrale au Plan d'Épargne Retraite (PER). Les contrats Article 83 ne disparaissent pas, mais leur environnement change.
De nombreux contrats Article 83 ne sont plus proposés aux nouveaux salariés : les entreprises se tournent vers des PER d'entreprise (obligatoires ou collectifs). Pour autant, les droits déjà acquis sur votre ancien Article 83 restent en place.
Vous pouvez aujourd'hui vous retrouver avec : un ancien Article 83, éventuellement un PERCO/PERECO, et un PER individuel ou d'entreprise. L'enjeu : orchestrer ces différents compartiments plutôt que les laisser vivre chacun de leur côté.
Dans certains cas, les droits acquis sur un Article 83 peuvent être transférés vers un PER, en respectant des règles précises. Ce n'est pas systématique, et ce n'est pas toujours pertinent : d'où l'intérêt d'un diagnostic personnalisé.
L'objectif n'est pas de « faire disparaître » votre Article 83, mais de voir comment il s'intègre dans un schéma global de préparation de la retraite : contrats d'entreprise, PER individuel, patrimoine, projets de vie
Comprendre les principes du PER Transférer un Article 83 vers un PER : le guideAvant de décider quoi faire, il est utile d'identifier ce qui fait la force de votre contrat Article 83 et ce qui en fait parfois une solution moins adaptée à votre situation actuelle.
C'est la combinaison de ces éléments montant acquis, frais, options de sortie, niveau de risque qui permet de dire si votre Article 83 est à conserver en l'état ou à faire évoluer.
Il n'existe pas une bonne réponse « pour tout le monde ». Les choix dépendent de votre âge, du montant des droits, de votre fiscalité, de vos autres dispositifs retraite et de vos projets.
Récupérez un relevé à jour auprès de l'assureur : montant acquis, supports, frais, options de sortie, coordonnées actualisées. C'est votre « photo de départ ».
Regardez votre Article 83 à côté de vos autres droits : régimes de base, complémentaires, épargne salariale, éventuel PER individuel. L'enjeu : voir s'il joue un rôle central ou marginal dans votre future retraite.
Un Article 83 peut rester pertinent si les frais sont raisonnables, si les options de rente correspondent à vos besoins, ou si certains avantages historiques sont préservés. Parfois, le meilleur choix est de ne rien bousculer.
Si le contrat est peu lisible, peu performant ou peu souple, un transfert vers un PER individuel peut offrir :
Ce type d'opération doit être étudié au cas par cas. Pour approfondir : notre guide sur le transfert d'un Article 83 vers un PER.
L'essentiel est de mettre de la cohérence entre vos différents contrats : Article 83, PERCO, PER d'entreprise, PER individuel. Cela peut passer par des transferts, des arbitrages, ou simplement par une meilleure répartition de vos versements futurs.
Un audit retraite personnalisé permet d'analyser votre contrat Article 83, vos autres dispositifs d'entreprise et vos objectifs, pour construire une stratégie cohérente avec votre situation.
Demander un audit retraite gratuit Estimer mes retraites oubliées
Voici quelques réponses aux questions que l'on rencontre régulièrement lorsque l'on fait le point sur un ancien contrat Article 83.
Dans la grande majorité des cas, oui : les droits constitués restent acquis, même si vous ne recevez plus de relevé. Le problème vient souvent d'anciennes coordonnées (adresse postale, e-mail professionnel, etc.). Il faut alors retrouver l'assureur et lui signaler vos nouvelles informations.
Dans de nombreux cas, un transfert vers un PER est possible, mais certaines situations particulières existent. Avant toute décision, il est important de vérifier : les conditions de transfert, les frais éventuels et l'impact sur vos options de sortie. Notre page dédiée détaille ces éléments : Transférer un Article 83 vers un PER.
Pas forcément. Le PER offre souvent plus de flexibilité et une gestion plus moderne, mais certains contrats Article 83 peuvent rester compétitifs. L'intérêt du transfert dépend du montant en jeu, des frais, de votre âge et de votre situation fiscale. D'où l'importance d'un diagnostic au cas par cas.
Si vous ne faites rien, le contrat suivra son cours normal. Mais vous risquez de ne pas l'intégrer correctement dans votre stratégie retraite, ou de subir des conditions moins favorables qu'avec d'autres solutions. Un simple bilan permet déjà de clarifier les choses.
L'Article 83 est l'un des dispositifs les plus fréquemment concernés par le phénomène des retraites oubliées : contrat collectif, liens avec l'entreprise, changements de carrière Cette page est donc un zoom sur un des cas les plus classiques de droits à la retraite qui dorment dans la nature.
Un Article 83 peut représenter un complément de revenu utile à la retraite à condition de bien le comprendre et de le replacer dans une stratégie globale. Quelques étapes aujourd'hui peuvent faire une vraie différence demain.
Un premier diagnostic ne vous engage à rien. Il vous donne simplement une vision plus claire de ce que vous avez déjà acquis au fil de votre carrière.
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