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Un contrat Article 83 (du nom de l'article 83 du Code général des impôts) est un contrat de retraite supplémentaire mis en place par l'entreprise au profit d'une catégorie de salariés (cadres, agents de maîtrise, managers ).
Il s'agit d'un contrat collectif à cotisations définies : l'employeur (et parfois le salarié) verse des cotisations obligatoires, prélevées directement sur la rémunération, sans que le salarié ait à gérer quoi que ce soit au quotidien.
En pratique, cela signifie que :
C'est justement cette combinaison de mise en place automatique et de sortie complexe qui explique pourquoi de nombreux contrats Article 83 sont ensuite oubliés lorsque l'on quitte l'entreprise.
Transférer un Article 83 vers un Plan d'Épargne Retraite (PER) n'est ni obligatoire ni automatique. En revanche, cela peut s'avérer très pertinent dans de nombreux cas, à condition d'avoir une vision claire de ce que vous faites.
Regrouper vos anciens contrats (Article 83, PERCO, PERP ) sur un PER permet de tout suivre au même endroit : un seul relevé, un seul espace en ligne.
De nombreux Article 83 sont investis sur des supports datés, avec des frais élevés. Un PER propose souvent des profils d'investissement plus adaptés à votre horizon retraite.
L'Article 83 est souvent orienté rente. Le PER permet, selon l'origine des versements, d'envisager du capital, de la rente ou un mix des deux.
Multiplier les anciens contrats revient souvent à multiplier les frais de gestion. Un transfert bien étudié peut aider à les réduire et à rendre votre stratégie plus efficace.
Transférer un Article 83 vers un PER est souvent une bonne idée, mais pas dans toutes les situations. Avant toute décision, il est indispensable de faire un diagnostic complet de votre contrat, de vos objectifs et de votre fiscalité.
Demander un audit retraite personnalisé Comprendre le phénomène des retraites oubliéesLa loi encadre précisément les conditions dans lesquelles un contrat Article 83 peut être transféré vers un PER. Voici les grandes lignes à connaître.
En règle générale, le transfert n'est envisageable que si vous n'êtes plus salarié de l'entreprise qui a mis en place l'Article 83 et que le contrat n'est plus alimenté en cotisations obligatoires.
Les sommes issues d'un Article 83 transféré rejoignent, sur le PER, le compartiment 3 dédié aux cotisations obligatoires. Cela signifie que les règles de sortie restent spécifiques à ce compartiment (notamment en matière de rente/capital).
Le fait de transférer vers un PER ne change pas la nature fiscale des droits. La fiscalité à la sortie reste liée à l'origine des sommes (cotisations obligatoires, traitements et salaires, etc.).
En pratique, plus on s'approche de la retraite, plus il est important d'anticiper. Une fois la rente liquidée sur l'Article 83, le transfert n'est plus possible.
Le PER ne magique pas les droits issus d'un Article 83 : il offre un cadre modernisé pour les gérer, mais la nature de ces droits et leur fiscalité doivent être respectées.
La vraie valeur ajoutée se situe souvent au niveau :
Avant d'envisager un transfert, il est important de vérifier que vous êtes bien dans une situation où il est juridiquement autorisé.
Tant que vous êtes toujours employé par l'entreprise qui a mis en place l'Article 83 et que le contrat est alimenté, le transfert n'est, en principe, pas possible. Le dispositif reste attaché au statut de salarié dans l'entreprise.
Dans certains groupes, les anciens Article 83 ont été migrés vers des dispositifs PERE obligatoires. Ils obéissent à leurs propres règles et nécessitent une analyse spécifique avant d'envisager un transfert.
Une fois la rente liquidée, le contrat Article 83 entre dans une phase de service de la rente. À ce stade, un transfert vers un PER n'est généralement plus possible. D'où l'importance d'anticiper avant le départ à la retraite.
Certains contrats peuvent être bloqués par des dispositions spécifiques (juridiques, statutaires, conditions d'ancienneté, etc.). Dans ce cas, seul un examen détaillé du contrat permet de trancher.
En pratique, un transfert se déroule rarement en un simple courrier. Voici la démarche généralement suivie par les conseillers spécialisés.
À partir de vos anciens bulletins de salaire, de vos relevés d'épargne retraite, de vos documents d'entreprise, on recense les contrats Article 83 potentiels et les assureurs concernés.
L'assureur d'origine transmet un relevé indiquant : montant acquis, conditions de sortie, tables de mortalité éventuelles, frais, etc. C'est la base de travail pour toute décision.
À cette étape, l'objectif est de comparer : frais, supports, performance historique, règles de rente, fiscalité Parfois, conserver le contrat peut être préférable. Parfois, le transfert vers un PER s'impose comme une évidence.
C'est le contrat qui recevra les droits transférés. Il doit être cohérent avec votre stratégie retraite globale, votre profil de risque, votre horizon de temps et votre situation fiscale.
Le nouveau gestionnaire du PER prend généralement en charge les démarches : formulaires, échanges entre assureurs, suivi des délais, etc. Vous signez les autorisations nécessaires.
Une fois le transfert réalisé, les sommes apparaissent sur votre PER, dans le compartiment adéquat. C'est le bon moment pour vérifier que votre stratégie d'investissement est cohérente avec vos projets et votre horizon de retraite.
Un transfert Article 83 ? PER n'est pas un simple clic. Il implique des délais administratifs, parfois des frais, et quelques écueils à éviter pour ne pas perdre de droits en route.
Selon les assureurs et la complexité de la situation, un transfert peut prendre de 4 à 12 semaines. Mieux vaut le lancer bien avant votre date de retraite.
Les frais de transfert peuvent être encadrés ou limités. Ils doivent être clairement indiqués sur les documents. Dans de nombreux cas, ils sont faibles ou inexistants, mais il faut toujours les vérifier.
Ne pas analyser le contrat avant transfert, croire que tout deviendra automatiquement du capital, perdre le suivi des correspondances D'où l'intérêt d'un accompagnement structuré.
Le risque n'est pas tant de transférer que de laisser un contrat Article 83 dormir pendant 10 ou 20 ans, sans jamais le regarder. Un diagnostic sérieux permet de trancher, au cas par cas, entre conserver et transférer.
Rien de tel que des retours d'expérience pour se projeter. Voici quelques témoignages rédigés dans les mots mêmes des clients, avec leur style, parfois imparfait, mais authentique.
« J'avais totalement oublié mon Article 83 d'un emploi que j'ai quitté en 2011. Quand l'auditeur m'a montré que j'avais presque 9 000 dessus, j'ai été un peu choqué. J'ai choisi de tout transférer vers un PER pour arrêter de laisser ce contrat dans la nature. Honnêtement ça m'a simplifié la vie : maintenant je vois tout au même endroit. »
« Je ne savais même plus chez quel assureur était mon contrat. Le pire c'est que je recevais les courriers à mon ancienne adresse Le transfert vers le PER m'a permis de faire le ménage. Je me sens beaucoup plus au clair sur ce que j'ai. »
« J'étais à un an de la retraite. J'hésitais à transférer mais finalement ça m'a permis de comparer clairement toutes mes options de rente. Le conseiller m'a expliqué les différents scénarios et j'ai pu choisir la meilleure sortie. Je ne pensais pas que ce serait si utile. »
« J'avais plusieurs anciens contrats : un Article 83, un PERCO, et un PEE. Je m'y perdais complètement. Transférer l'Article 83 a mis de l'ordre dans tout ça. C'était un gros soulagement de tout regrouper et d'avoir enfin une vision globale. »
Il n'existe pas de réponse unique valable pour tout le monde. La bonne décision dépend de votre contrat, de votre âge, de vos projets et de votre fiscalité.
| Situation | Signal |
|---|---|
| Contrat ancien, frais élevés, supports peu lisibles | Transfert souvent pertinent, après analyse. |
| Contrat récent, bons supports, conditions avantageuses | Analyse au cas par cas : conserver peut être judicieux. |
| Proche de la retraite (moins de 5 ans) | Clarifier les scénarios de sortie avec un audit retraite. |
| Toujours salarié de l'entreprise | Transfert en principe non possible. |
| Rente Article 83 déjà en cours de versement | Transfert non possible dans la plupart des cas. |
Un diagnostic personnalisé permet de mettre votre Article 83 en perspective avec vos autres dispositifs (PER, PERCO, épargne salariale, etc.) et de construire une stratégie globale plutôt que de traiter ce contrat isolément.
Voici quelques réponses aux questions qui reviennent le plus souvent lorsqu'on envisage de transférer un contrat Article 83 vers un PER.
Non. Le transfert est généralement possible lorsque vous avez quitté l'entreprise et que le contrat n'est plus alimenté. Il n'est en principe plus possible si une rente a déjà été mise en place.
Non. Les sommes issues de l'Article 83 sont versées dans le compartiment cotisations obligatoires du PER. Les règles de sortie restent spécifiques à ce compartiment, même si le PER offre un cadre global plus lisible et plus moderne.
Un transfert bien réalisé ne doit pas vous faire perdre de droits acquis, mais certains avantages ou options peuvent différer. D'où l'importance de comparer les conditions avant de décider.
Comptez généralement entre 1 et 3 mois, selon les assureurs et la situation. Certains dossiers plus complexes peuvent prendre plus de temps.
L'idéal est de se poser la question du transfert au moment où vous faites le point sur l'ensemble de vos retraites d'entreprise (Article 83, PERCO, PERE, etc.), et au plus tard quelques années avant la retraite. Mais il n'est jamais trop tôt pour faire l'inventaire.
Vous n'avez pas besoin d'être expert pour décider. Votre rôle : rassembler les informations et exprimer vos priorités. Notre rôle : vous aider à lire vos contrats, à évaluer l'intérêt des transferts et à construire une stratégie retraite qui vous ressemble.
Un premier diagnostic ne vous engage à rien. Il vous donne simplement une vision plus claire de ce que vous avez déjà acquis au fil de votre carrière.